Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations commerciales B2B de SOLEKO.
Elles s'appliquent à toute vente d'équipements solaires conclue par SOLEKO avec un acheteur professionnel.
Toute commande est précédée d'un devis. La commande est ferme à réception de l'acompte ou de la confirmation écrite.
Prix en vigueur au jour de la commande. Modalités : acompte, lettre de crédit ou escrow selon le montant et le marché.
Délais et modalités précisés au devis. Incoterms applicables : FOB, CIF ou DDP selon l'accord.
Le transfert des risques suit l'Incoterm retenu. Les marchandises restent la propriété de SOLEKO jusqu'au paiement intégral.
Garanties produits selon fiches techniques (jusqu'à 12 ans produit / 25 ans rendement sur les panneaux). Procédure de réclamation détaillée sur demande.
La responsabilité de SOLEKO est limitée à la valeur des marchandises. Aucune partie n'est responsable en cas de force majeure.
Droit applicable et juridiction compétente à préciser. Recherche d'un règlement amiable privilégiée. À valider par un juriste avant publication.
À compléter avec les informations réelles de la société avant la mise en ligne.